Préambule
La société PLANS PROJETS IMMO (ci-après « PPI »), attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients.
La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site plans-projets-immo.fr ou lorsque vous nous contactez via nos formulaires. Elle s'applique à toute donnée collectée dans le cadre de l'utilisation des services en ligne.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du RGPD est :
- Raison sociale
- PLANS PROJETS IMMO (SASU)
- Siège social
- 96 Route de Saint Laurent, 01290 Grieges
- SIRET
- 991 659 558 00019
- Représentant légal
- Geoffray Lagoa
- Email de contact
- contact@plans-projets-immo.fr
- Téléphone
- 06 86 60 98 18
Données collectées
Les données personnelles collectées dépendent de votre interaction avec le site. Elles sont strictement limitées au nécessaire :
- Formulaire d'étude gratuite (stepper qualifiant) : nom, prénom, email, téléphone, adresse, code postal, commune du projet, type de projet, type de bien, occupation, travaux envisagés, terrain, connaissance PLU, précisions libres.
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, type de projet, surface, message.
- Rappel téléphonique : prénom, téléphone, créneau souhaité, message éventuel.
- Données techniques de navigation : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite (via cookies de mesure d'audience).
Aucune donnée sensible (origine, santé, opinions politiques ou religieuses) n'est collectée.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande d'étude de faisabilité
- Établir un devis personnalisé
- Assurer le suivi de votre dossier jusqu'au dépôt en mairie
- Vous recontacter téléphoniquement (rappel sur demande)
- Améliorer le contenu et l'ergonomie du site
- Respecter nos obligations légales et fiscales
Vos données ne font l'objet d'aucune diffusion commerciale, d'aucune revente à des tiers et d'aucun profilage automatisé.
Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :
- Consentement
- Pour les demandes via formulaires (étude gratuite, contact, rappel) — consentement libre, éclairé et révocable à tout moment.
- Exécution d'un contrat
- Pour les prestations commandées (conception de plans, montage de dossier PC/DP, suivi mairie).
- Intérêt légitime
- Pour la mesure d'audience anonymisée et l'amélioration de l'expérience utilisateur.
- Obligation légale
- Pour la conservation des documents comptables et fiscaux (facturation, contrats).
Durée de conservation
Les durées de conservation de vos données sont définies selon leur nature et la finalité du traitement :
- Prospects non convertis
- 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients actifs
- Durée de la relation contractuelle + 3 ans.
- Factures et pièces comptables
- 10 ans après l'exercice comptable (obligation légale).
- Cookies de mesure d'audience
- 13 mois maximum.
- Logs techniques
- 1 an à compter de leur enregistrement.
Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions :
- Geoffray Lagoa — dirigeant et seul interlocuteur technique/commercial.
- Sous-traitants techniques (hébergeur OVH Cloud France, prestataire de messagerie Amazon SES via Mail Hub Jarvis) — dans le strict cadre de leurs missions et sous convention RGPD.
- Administrations et mairies — pour le dépôt des dossiers de permis de construire ou déclarations préalables, uniquement avec votre accord explicite.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Savoir quelles données sont traitées.
Droit de rectification
Corriger une donnée inexacte.
Droit à l'effacement
Supprimer vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation
Geler temporairement le traitement.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible.
Droit d'opposition
Refuser un traitement basé sur un intérêt légitime.
Retrait du consentement
À tout moment, sans justification.
Directives post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à contact@plans-projets-immo.fr en précisant « Demande RGPD » en objet. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — autorité française de contrôle (3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07).
Sécurité des données
PPI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la destruction ou l'accès non autorisé :
- Chiffrement HTTPS (SSL/TLS) sur l'intégralité du site.
- Hébergement sur serveur privé OVH Cloud France (données hébergées en Union Européenne).
- Accès restreint aux données par mot de passe fort et authentification à double facteur.
- Sauvegardes régulières et chiffrées.
- Sensibilisation continue aux bonnes pratiques RGPD.
Transferts hors UE
Vos données sont hébergées en France (OVH Cloud, centre de données Roubaix/Gravelines) et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.
Les emails transactionnels (confirmations de demande) sont envoyés via Amazon SES (région eu-west-3, Paris) par l'intermédiaire du Mail Hub Jarvis, resté dans l'UE.
Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques.
La date de mise à jour figure en pied de page. En cas de modification substantielle, une notification pourra être affichée sur le site ou envoyée par email aux personnes concernées.
Dernière mise à jour : avril 2026